Image default
Maison et Jardin

LES DROITS ET DEVOIRS CONCERNANT LE CONGE DE DEMENAGEMENT

Les règlements et les lois du travail ne stipulent en aucun cas qu’un employé ait le droit d’avoir des congés dont le cas où il prépare son déménagement. Cependant, cette situation varie en fonction de l’employeur, la loi diffère selon qu’ils travaillent dans le secteur public ou dans une entreprise. Cet article vous guidera à connaître comment effectuer une demande de congé auprès de votre employeur.

Le congé de déménagement, est-ce officiel ?

Il faut savoir que le congé déménagement correspond à un jour que l’employeur accorde à son employé pour qu’il puisse effectuer son déménagement. Le jour de déménagement est un jour de congé payé.

Par contre, le code de travail ne dicte pas que l’employeur se trouve dans l’obligation d’accorder la demande de congé de son employé s’il déménage.

En se référant à la convention collective d’une entreprise, l’employeur a le droit de donner un jour de congé déménagement aux employés, mais en même temps peut le lui refuser dans le cas où il y a une absence de motif concernant le déménagement.

A quel moment faut-il réaliser la demande de congé déménagement ?

Il est préférable que vous déménagiez durant les jours ouvrables parce que pendant ces périodes, les offres sont plus abordables. Donc, la réalisation d’une demande de congé déménagement est importante pour que votre employeur vous accorde une pause.

De plus, vous pouvez négocier votre jour de congé auprès de la société qui vous emploie.

Pour effectuer la demande de congé déménagement, envoyez à l’employeur une lettre de demande ainsi que des preuves lui montrant votre changement de logement. Avec ces justificatifs en mains, votre employeur vous accordera un jour de congé payé et assimilé en jours ouvrables.

Cependant, dans le cas où vous avez obtenu le congé de déménagement, vous n’aurez plus accès à un seul jour de congé durant toute une année (12 mois).

Les documents à fournir pour l’obtention d’un congé déménagement

Pour que la demande de congé déménagement soit validée par l’entreprise, les employés doivent fournir les justificatifs suivants :

  • La fourniture d’une copie de l’offre de déménagement
  • Une copie du contrat de location pour un utilitaire
  • Une copie du nouveau contrat de location pour un locataire.

Toutes les informations concernant un éventuel déménagement peuvent être demandées au sein du service de Ressources Humaines de l’entreprise.

Le jour du congé déménagement est-il payant ?

En général, le jour de congé déménagement n’est pas un jour de congé payé. Les jours de congés accordés au moment d’un déménagement sont :

  • Pour le secteur public, un déménagement n’est pas pris en compte parmi les autres évènements comme un mariage ou un décès. Le jour de déménagement n’est pas considéré par le code du travail. L’employé est donc obligé de faire son déménagement en prenant comme jours de congé, ses journées de congé annuel ; ou sinon, il n’a qu’à le réaliser pendant les jours de repos.
  • Pour les entreprises privées, la convention collective donne le droit aux employés un à deux jours de congé spécial si le déménagement correspond à une mutation. Dans le cas où l’entreprise accorde le déménagement, le jour de congé déménagement sera équivaut à un jour ouvrable payé.

Related posts

Comment bien choisir sa porte de garage ?

Journal

Cuisine équipée : gagner de la place en cuisine !

Journal

Tout sur le hamac gonflable

Irene