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Immobilier

Tout savoir sur les différentes étapes d’une transaction immobilière

Une transaction immobilière est constituée de diverses étapes incontournables et complexes. Ces étapes peuvent être techniques, administratives, juridiques et financières.

Les étapes précédant un achat immobilier

Avant toute chose, il est important de savoir si la transaction immobilière se fait à un prix convenable. En effet, il s’agit d’un investissement conçu pour durer, et par conséquent, il se doit d’être rentable et de répondre aux besoins du propriétaire. Le recours aux conseils d’un professionnel est de mise si l’on ne se sent pas à l’aise sur le sujet. Si le prix du bien semble trop élevé, il est conseillé d’émettre une offre d’achat à un prix inférieur.
transaction immobilière
Si un accord est trouvé, il faut passer à l’étape de l’avant-contrat qui peut prendre la forme d’un compromis ou d’une promesse de vente. La plupart du temps, un avant-contrat comporte une condition suspensive d’obtention d’un prêt par l’acheteur. La vente peut être annulée si cette condition n’est pas remplie. L’acte définitif de vente est signé devant un notaire.

Il est impossible de se passer des services d’un notaire lors d’une transaction immobilière. Il représente la loi et garantit la sécurité de l’acquisition. Il est aussi en charge de la récolte et de l’authentification et de la conservation des actes d’achat et de vente. Son rôle est aussi d’adresser la déclaration d’intention d’aliéner (DIA) à la mairie et de se mettre en contact avec le syndic le cas échéant. Ce professionnel encaisse environ 10% du prix du bien payé par l’acheteur.

Les diagnostics immobiliers et les documents à annexer à l’avant-contrat

Certains diagnostics immobiliers sont obligatoires lors d’une transaction immobilière, d’autres facultatifs. Les diagnostics obligatoires visent à informer l’acquéreur sur l’état du logement et figurent dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Cela concerne la performance énergétique, l’amiante, le plomb, les termites, le gaz, l’électricité, l’état des risques naturels et technologiques et celui de l’installation d’assainissement non collectif.

La loi Alur sur l’accès au logement et à l’urbanisme rénové imposent notamment au vendeur d’annexer dans l’avant-contrat un titre de propriété, le cas échéant son livret de famille ou un contrat de mariage. Le vendeur doit également fournir la liste des travaux réalisés, un descriptif du fonctionnement de l’immeuble en cas de copropriété. Il revient au syndic de fournir le carnet d’entretien et un document détaillant les obligations du copropriétaire et la situation financière de la copropriété.

Il est à noter que la signature d’une promesse de vente lors d’une transaction immobilière oblige le vendeur à respecter un engagement à mettre le bien en vente et lui interdit de proposer son logement à un autre acheteur pendant une durée convenue. L’acquéreur doit quant à lui verser une indemnité d’immobilisation qui sera perdue s’il renonce à l’achat.

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