L’achat d’un terrain à bâtir ne se fait pas dans les mêmes conditions que celui d’un terrain agricole. Et pour cause, il faut se pencher sur des paramètres autres que la proximité des commodités et la qualité de l’environnement. Il faut également que le terrain soit constructible, viabilisé et de préférence borné.
Le PLU, un élément déterminant dans l’achat d’un terrain à bâtir
Qu’il s’agisse d’un terrain à bâtir dans l’Hérault, en Meurthe-et-Moselle ou dans le Loir-et-Cher, le respect du plan local d’urbanisme est toujours de mise. Le document, qui est disponible en mairie ou à la direction départementale de l’équipement, rassemble les règles qui s’imposent à toute nouvelle construction. Pour être certain que le terrain soit constructible, il convient d’affiner au maximum la demande en matière d’éventuels projets d’expropriation, de périmètre de rénovation ou de règle d’alignement.
Il est à préciser que la densité de construction, ou le nombre de mètres carré de plancher par rapport à la surface du terrain, doit également être respectée. La même règle est applicable à l’aspect extérieur de la construction, à la hauteur et à la vocation de celle-ci : habitation ou local professionnel. Les éventuels classements en zone protégée ou en zone à risque naturel et la desserte du terrain en voies de communication ne sont également pas à négliger. A cela s’ajoutent le raccordement au réseau d’eau, électricité, gaz et téléphone et les taxes. Si cela vous dépasse, le mieux, c’est de se faire accompagner par un spécialiste.
La question de la qualité du sous-sol et du bornage
Autre paramètre auquel ne pensent pas toujours les personnes qui souhaitent acheter un terrain à bâtir est la nature du sous-sol qui peut être instable malgré une solidité apparente. Les sols argileux méritent une vigilance particulière, et il n’est pas superflu de faire appel à un géologue en pareille circonstance. Par ailleurs, il se peut que des canalisations sous-terraines traversent la parcelle, et que des bâtiments avaient été construits sur celle-ci par le passé. Enfin, des activités artisanales ou industrielles antérieures peuvent causer des pollutions. Tous ces éléments requièrent une expertise.
Même s’il n’est pas obligatoire sauf dans le cas d’une parcelle en lotissement ou issue d’un remembrement, le bornage du terrain peut s’avérer être d’une utilité certaine. Cela consiste à délimiter les contours du terrain pour savoir sa surface au mètre carré près. Le propriétaire peut s’en servir en cas de litige. Il est à noter que les frais du géomètre peuvent être partagés entre voisins, mais ce n’est pas une obligation.
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